Permis de construire Logement N° 03919419C0004

Permis de construire n° 03919419C0004 à Desnes pour 391 m² de logement, 43 Rue De La Tuilerie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 03919419C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue De La Tuilerie, le permis de construire n° 03919419C0004 a été délivré le 9 août 2019 à Desnes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 931 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI41, ZI43, ZI56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

39 931 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Desnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI41 ZI43 ZI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Desnes Code postal 39140 Identifiant INSEE 39194
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 43 m² 348 m² 0 m² 267 m² 124 m² 391 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 99 m²
Total 447 m² 43 m² 348 m² 0 m² 348 m² 43 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESNES (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919419C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 931 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Tuilerie, à Desnes (39140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919419C0004, déposé en mairie de Desnes.

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