Permis de construire Locaux N° 03919214K0001

Permis de construire à Denezières pour 31 m² de locaux - 1 Rte De La Grange Aux Moines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De La Grange Aux Moines, Denezières (39130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DENEZIERES et accordé le 17 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919214K0001, instruit par la commune de Denezières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 03919214K0001

Demandeur

COMMUNE DE DENEZIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03919214K0001, délivré le 17 juillet 2014 à Denezières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rte De La Grange Aux Moines, Denezières (39130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DENEZIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD123, ZD36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 493 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

87 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Localisation du projet à Denezières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD123 ZD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Denezières Code postal 39130 Identifiant INSEE 39192
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	87 m²
Total	56 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	56 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	87 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DENEZIERES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901929
SIRET: 21390192900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DENEZIERES (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919214K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De La Grange Aux Moines, Denezières (39130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DENEZIERES et accordé le 17 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919214K0001, instruit par la commune de Denezières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Denezières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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