Permis de construire n° 03919214K0001 à Denezières pour 31 m² de locaux, 1 Rte De La Grange Aux Moines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 03919214K0001
Demandeur
COMMUNE DE DENEZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919214K0001 a été délivré le 17 juillet 2014 à Denezières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rte De La Grange Aux Moines. La demande émane de COMMUNE DE DENEZIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD123, ZD36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denezières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Denezières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denezières Code postal 39130 Identifiant INSEE 39192
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 87 m² |
| Total | 56 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 87 m² |
| dont Entrepôt | 56 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 87 m² |
| Total locaux | 56 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DENEZIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901929
- SIRET
- 21390192900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DENEZIERES (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919214K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |