Permis de construire Locaux N° 03919021J0018

Permis de construire n° 03919021J0018 à Dampierre pour 632 m² de locaux, Au Brangeon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 03919021J0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dampierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919021J0018 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un projet situé Au Brangeon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 003 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre Code postal 39700 Identifiant INSEE 39190
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINGEY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919021J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Brangeon, à Dampierre (39700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919021J0018, déposé en mairie de Dampierre.

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