Permis de construire Locaux N° 03919021D0014

Permis de construire n° 03919021D0014 à Dampierre pour 3 095 m² de locaux, 6 Rue De L'industrie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 03919021D0014

Demandeur

IMOPLAST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03919021D0014, délivré le 7 octobre 2021 à Dampierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue De L'industrie. La demande émane de IMOPLAST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 095 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC309, ZC320, ZC321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 608 m²

Surface existante avant

1 708 m²

Surface créée

3 095 m²

Variation nette

+3 095 m²

Surface totale après

4 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC309 ZC320 ZC321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre Code postal 39700 Identifiant INSEE 39190
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 708 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 4 803 m²
Total 1 708 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 4 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 708 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 4 803 m²
dont Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
dont Industrie 1 480 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 4 575 m²
Total locaux 1 708 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 4 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOPLAST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884147448
SIRET
88414744800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMPIERRE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919021D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L'industrie, à Dampierre (39700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMOPLAST et accordé le 7 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919021D0014, déposé en mairie de Dampierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dampierre

Autres types d'autorisations à Dampierre