Permis de construire Locaux N° 03919021D0008

Permis de construire n° 03919021D0008 à Dampierre pour 1 204 m² de locaux, 8 Rue Des Perrieres

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 03919021D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03919021D0008 a été délivré le 1 juin 2021 à Dampierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Des Perrieres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 974 m²

Surface existante avant

2 324 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

3 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre Code postal 39700 Identifiant INSEE 39190
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 324 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 3 528 m²
Total 2 324 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 3 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 324 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 3 528 m²
dont Bureaux 120 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 178 m²
dont Industrie 2 204 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 3 350 m²
Total locaux 2 324 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 3 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919021D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 974 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Perrieres, à Dampierre (39700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919021D0008, déposé en mairie de Dampierre.

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