Permis de construire Logement N° 03919019D0002

Permis de construire n° 03919019D0002 à Dampierre pour 81 m² de logement, Au Fiolage

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 03919019D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Fiolage, le permis de construire n° 03919019D0002 a été délivré le 15 mars 2019 à Dampierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD155, ZD34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

841 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD155 ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre Code postal 0 Identifiant INSEE 39190
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 792 m² 49 m² 32 m² 0 m² 32 m² 49 m² 841 m²
Total 792 m² 49 m² 32 m² 0 m² 32 m² 49 m² 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINGEY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919019D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Fiolage, à Dampierre (39700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919019D0002, déposé en mairie de Dampierre.

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