Permis de construire n° 03919015J0015 à Dampierre pour 174 m² de locaux, 33 Rte Des Minerais
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 03919015J0015
Demandeur
EARL ECURIE MAXIME MARTENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919015J0015, délivré le 17 février 2016 à Dampierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 33 Rte Des Minerais. Le projet est porté par EARL ECURIE MAXIME MARTENOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE187, ZE190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dampierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre Code postal 39700 Identifiant INSEE 39190
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECURIE MAXIME MARTENOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811988518
- SIRET
- 81198851800015
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DAMPIERRE (39700)
Autres dossiers de EARL ECURIE MAXIME MARTENOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919015J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |