Permis de construire Mixte N° 03918822J0002

Permis de construire n° 03918822J0002 à Dammartin-Marpain pour 633 m² de logement et locaux, Les Neuf Sillons

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 03918822J0002

Demandeur

SCI LZAJIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2022 à Dammartin-Marpain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03918822J0002 porte sur un projet situé Les Neuf Sillons. Le projet est porté par SCI LZAJIMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 445 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 320 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-Marpain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 445 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-Marpain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-Marpain Code postal 39290 Identifiant INSEE 39188
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 240 m²
Locaux 340 m² 320 m² 248 m² 73 m² 248 m² 247 m² 587 m²
Total 515 m² 385 m² 248 m² 73 m² 248 m² 312 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 0 m² 0 m² 73 m² 248 m² -321 m² 19 m²
Équipements publics 0 m² 320 m² 248 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total locaux 340 m² 320 m² 248 m² 73 m² 248 m² 247 m² 587 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LZAJIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814101572
SIRET
81410157200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MONTMIREY-LA-VILLE (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03918822J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 445 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Neuf Sillons, à Dammartin-Marpain (39290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LZAJIMMO et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918822J0002, déposé en mairie de Dammartin-Marpain.

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