Permis de construire Mixte N° 03918822J0002

Permis de construire n° 03918822J0002 à Dammartin-Marpain pour 633 m² de logement et locaux, Les Neuf Sillons

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 03918822J0002

Demandeur

SCI LZAJIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2022 à Dammartin-Marpain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03918822J0002 porte sur un projet situé Les Neuf Sillons. Le projet est porté par SCI LZAJIMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 445 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 320 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-Marpain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 445 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-Marpain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-Marpain Code postal 39290 Identifiant INSEE 39188
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 240 m²
Locaux 340 m² 320 m² 248 m² 73 m² 248 m² 247 m² 587 m²
Total 515 m² 385 m² 248 m² 73 m² 248 m² 312 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 0 m² 0 m² 73 m² 248 m² -321 m² 19 m²
Équipements publics 0 m² 320 m² 248 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total locaux 340 m² 320 m² 248 m² 73 m² 248 m² 247 m² 587 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LZAJIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814101572
SIRET
81410157200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMIREY-LA-VILLE (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03918822J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 445 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Neuf Sillons, à Dammartin-Marpain (39290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LZAJIMMO et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918822J0002, déposé en mairie de Dammartin-Marpain.

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