Permis de construire n° 03918318C0003 à Crotenay pour 1 357 m² de locaux, Lieudit ""Sous Les Clos""
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 03918318C0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUS LES CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03918318C0003, délivré le 14 septembre 2018 à Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lieudit ""Sous Les Clos"". Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUS LES CLOS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB121, ZB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crotenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Crotenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crotenay Code postal 39300 Identifiant INSEE 39183
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 2 112 m² |
| Total | 755 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 2 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 2 112 m² |
| Total locaux | 755 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 2 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUS LES CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798836821
- SIRET
- 79883682100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CROTENAY (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03918318C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |