Permis de construire Logement N° 03918313B0004

Permis de construire n° 03918313B0004 à Crotenay pour 82 m² de logement, Chem Des Poisets

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 03918313B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2013 à Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03918313B0004 porte sur un projet situé Chem Des Poisets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI113. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crotenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crotenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crotenay Code postal 39300 Identifiant INSEE 39183
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROTENAY (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03918313B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Poisets, à Crotenay (39300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918313B0004, déposé en mairie de Crotenay.

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