Permis de construire Logement N° 03918216D0007

Permis de construire n° 03918216D0007 à Crissey pour 99 m² de logement, 1 B Rue Des Moutelles

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 03918216D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crissey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03918216D0007 a été délivré le 17 février 2017, pour un projet situé 1 B Rue Des Moutelles.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB145, AB54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 841 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
17/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crissey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB145 AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crissey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39182
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03918216D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 B Rue Des Moutelles, à Crissey (39100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 17 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918216D0007, déposé en mairie de Crissey.

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