Permis de construire Locaux N° 03918021J0001

Permis de construire n° 03918021J0001 à Cressia pour 646 m² de locaux, A La Fin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 03918021J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A La Fin, le permis de construire n° 03918021J0001 a été délivré le 4 mai 2021 à Cressia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 057 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

1 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cressia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Fin

Territoires administratifs

Commune
Cressia Code postal 39270 Identifiant INSEE 39180
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 049 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 695 m²
Total 1 049 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 049 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 695 m²
Total locaux 1 049 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESSIA (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03918021J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé A La Fin, à Cressia (39270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918021J0001, déposé en mairie de Cressia.

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