Permis de construire n° 03917918J0004 à Crenans pour 1 620 m² de locaux, 9 Chemin Des Pis
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 03917918J0004
Demandeur
GAMINGLINK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crenans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03917918J0004 a été délivré le 6 avril 2018, pour un projet situé 9 Chemin Des Pis. La demande émane de GAMINGLINK.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crenans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Crenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crenans Code postal 39260 Identifiant INSEE 39179
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 2 525 m² |
| Total | 905 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 2 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 905 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 2 525 m² |
| Total locaux | 905 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 2 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAMINGLINK
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 829383280
- SIRET
- 82938328000015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- CRENANS (39260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917918J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |