Permis de construire n° 0391762600003 à Cramans pour 206 m² de locaux, 13 Rue Des Écoles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier PC n° 0391762600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0391762600003, délivré le 31 août 2026 à Cramans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue Des Écoles.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA85. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cramans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramans Code postal 39600 Identifiant INSEE 39176
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 310 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 310 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAMANS (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391762600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |