Permis de construire Locaux N° 03917623A0003

Permis de construire n° 03917623A0003 à Cramans pour 210 m² de locaux, 7 Rue Des Vignes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 03917623A0003

Demandeur

LES ACACIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03917623A0003, délivré le 21 décembre 2023 à Cramans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Des Vignes. La demande émane de LES ACACIAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
22/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cramans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cramans Code postal 39600 Identifiant INSEE 39176
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 928 m²
Total 718 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 718 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 928 m²
dont Industrie 718 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 928 m²
Total locaux 718 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ACACIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752739524
SIRET
75273952400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRAMANS (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917623A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Vignes, à Cramans (39600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ACACIAS et accordée le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917623A0003, déposé en mairie de Cramans.

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