Permis de construire n° 0391712500002 à Courlaoux pour 408 m² de locaux, 103 Chemin Marcel Bouvet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 0391712500002
Demandeur
CAR ENTRETIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0391712500002, délivré le 10 avril 2025 à Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 103 Chemin Marcel Bouvet. Le projet est porté par CAR ENTRETIEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D720, D721. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlaoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Courlaoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlaoux Code postal 39570 Identifiant INSEE 39171
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 663 m² |
| Total | 255 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 255 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 663 m² |
| dont Entrepôt | 255 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 663 m² |
| Total locaux | 255 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAR ENTRETIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479936353
- SIRET
- 47993635300016
- Code APE (NAF)
- 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de CAR ENTRETIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391712500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |