Retour aux permis de construire de Courlaoux

Permis de construire Locaux N° 0391712500002

Permis de construire à Courlaoux pour 408 m² de locaux - 103 Chemin Marcel Bouvet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Chemin Marcel Bouvet, Courlaoux (39570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAR ENTRETIEN et accordé le 10 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 11 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391712500002, instruit par la commune de Courlaoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 0391712500002

Demandeur

CAR ENTRETIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0391712500002, délivré le 10 avril 2025 à Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 103 Chemin Marcel Bouvet, Courlaoux (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAR ENTRETIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D720, D721.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 548 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courlaoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D720 D721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courlaoux Code postal 39570 Identifiant INSEE 39171
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	255 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	663 m²
Total	255 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	255 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	663 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAR ENTRETIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479936353
SIRET: 47993635300016
Code APE (NAF): 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0391712500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Chemin Marcel Bouvet, Courlaoux (39570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAR ENTRETIEN et accordé le 10 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 11 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391712500002, instruit par la commune de Courlaoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courlaoux

PC n°0391712500010 Locaux Autorisé

158 Rue Du 19 Mars 1962 Zac Les Plaines

Courlaoux (39570)

Transformation avec extension

20 mai 2026 200 m² SDP J P J AMENAGEMENT

DP n°0391712600006 Locaux Autorisé

175 Rue Des Violettes

Courlaoux (39570)

Nouvelle construction

04 mars 2026 6 m² SDP

PC n°0391712500008 Locaux Commencé

Route De Lons

Courlaoux (39570)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 217 m² SDP TERRIEN IMMOBILIER

DP n°0391712500038 Locaux Autorisé

Route De Bletterans

Courlaoux (39570)

Extension sans transformation

08 oct. 2025 9 m² SDP MONTS & TERROIRS

PC n°0391712500007 Logement Terminé

1 Rue Des Perroux

Courlaoux (39570)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 35 m² SDP PLATHEY

PC n°0391712500006 Logement Commencé

489 Rue Des Perroux

Courlaoux (39570)

Extension sans transformation

23 juin 2025 167 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courlaoux

Permis d'aménager à Courlaoux

3 autorisations

Permis de démolir à Courlaoux

2 autorisations