Permis de construire Logement N° 03917122P0002

Permis de construire n° 03917122P0002 à Courlaoux pour 48 m² de logement, 977 Chemin Du Haut Gauvin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 27 avril 2022

Dossier PC n° 03917122P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03917122P0002 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2022, pour un projet situé 977 Chemin Du Haut Gauvin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA166, AA167. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlaoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 023 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courlaoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA166 AA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courlaoux Code postal 39570 Identifiant INSEE 39171
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURLAOUX (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917122P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 977 Chemin Du Haut Gauvin, à Courlaoux (39570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03917122P0002, déposé en mairie de Courlaoux.

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