Permis de construire Logement N° 03916024P0003

Permis de construire n° 03916024P0003 à Commenailles pour 56 m² de logement, 485 Rue De La Belle Pomme

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 03916024P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Commenailles (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03916024P0003 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un projet situé 485 Rue De La Belle Pomme.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commenailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

104 177 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
25/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commenailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commenailles Code postal 39140 Identifiant INSEE 39160
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 147 m²
Total 91 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RELANS (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03916024P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 177 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 485 Rue De La Belle Pomme, à Commenailles (39140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03916024P0003, déposé en mairie de Commenailles.

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