Permis de construire Locaux N° 03916020P0009

Permis de construire n° 03916020P0009 à Commenailles pour 32 m² de locaux, 85 Rue Des Chateaux La Piotiere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 03916020P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 85 Rue Des Chateaux La Piotiere, le permis de construire n° 03916020P0009 a été délivré le 22 octobre 2020 à Commenailles (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL58. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commenailles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 273 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commenailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piotiere

Territoires administratifs

Commune
Commenailles Code postal 39140 Identifiant INSEE 39160
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 153 m² 32 m² 0 m² 120 m² 0 m² -88 m² 65 m²
Total 260 m² 32 m² 0 m² 120 m² 0 m² -88 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 153 m² 32 m² 0 m² 120 m² 0 m² -88 m² 65 m²
dont Entrepôt 153 m² 32 m² 0 m² 120 m² 0 m² -88 m² 65 m²
Total locaux 153 m² 32 m² 0 m² 120 m² 0 m² -88 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMENAILLES (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03916020P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue Des Chateaux La Piotiere, à Commenailles (39140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03916020P0009, déposé en mairie de Commenailles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Commenailles

Autres types d'autorisations à Commenailles