Permis de construire Logement N° 03916015K0011

Permis de construire à Commenailles pour 102 m² de logement - Lotissement ""Champ De La C Lot N_1

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 03916015K0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03916015K0011, délivré le 4 décembre 2015 à Commenailles (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement ""Champ De La C Lot N_1, Commenailles (39140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
12/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2016

Localisation du projet à Commenailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_1

Territoire administratif

Commune
Commenailles Code postal 39140 Identifiant INSEE 39160
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VILLEY (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03916015K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Champ De La C Lot N_1, Commenailles (39140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 12 février 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03916015K0011, instruit par la commune de Commenailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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