Permis de construire n° 03915924J0003 à Colonne pour 73 m² de locaux, 3 Route De La Bresse
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 03915924J0003
Demandeur
S.C.I. IDEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colonne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03915924J0003 a été délivré le 24 octobre 2024, pour un projet situé 3 Route De La Bresse. Le projet est porté par S.C.I. IDEAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colonne Code postal 39800 Identifiant INSEE 39159
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 231 m² |
| Total | 158 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 231 m² |
| Total locaux | 158 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. IDEAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529802738
- SIRET
- 52980273800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLONNE (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915924J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |