Permis de construire Logement N° 03915019D0006

Permis de construire n° 03915019D0006 à Choisey pour 821 m² de logement, Rue Des Nicottes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 03915019D0006

Demandeur

GRAND DOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Nicottes, le permis de construire n° 03915019D0006 a été délivré le 23 septembre 2019 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GRAND DOLE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, dont 6 individuels et 6 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2 et 7 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD556, ZD557, ZD564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 276 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

821 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Choisey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD556 ZD557 ZD564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Total 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 6
Logements collectifs 6
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 - - - 12
- 41,7 % 58,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DOLE HABITAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273900027
SIRET
27390002700049
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1923
Localisation
DOLE CEDEX (39107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03915019D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (6 individuels, 6 collectifs), pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Nicottes, à Choisey (39100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GRAND DOLE HABITAT et accordé le 23 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 7 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915019D0006, déposé en mairie de Choisey.

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