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Permis de construire Locaux N° 03915014D0002

Permis de construire n° 03915014D0002 à Choisey pour 481 m² de locaux, 2 Rue De La Croix Qui Vire Zone Commerciale Les Paradis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Croix Qui Vire Zone Commerciale Les Paradis, à Choisey (39100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RICHARD et accordé le 9 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915014D0002, déposé en mairie de Choisey.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 03915014D0002

Demandeur

SCI RICHARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Croix Qui Vire Zone Commerciale Les Paradis, le permis de construire n° 03915014D0002 a été délivré le 9 décembre 2014 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI RICHARD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 242 m² en commerce et activités de service et 106 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS136, ZS134, ZS133. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 296 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

1 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

13/04/2015

Autorisation

09/12/2014

Chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Localisation du projet à Choisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS136 ZS134 ZS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale Les Paradis

Territoires administratifs

Commune: Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 318 m²	348 m²	133 m²	0 m²	133 m²	348 m²	1 666 m²
Total	1 318 m²	348 m²	133 m²	0 m²	133 m²	348 m²	1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 150 m²	242 m²	133 m²	0 m²	375 m²	1 525 m²
Autres activités	168 m²	106 m²	0 m²	133 m²	-27 m²	141 m²
dont Bureaux	15 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	55 m²
dont Entrepôt	153 m²	66 m²	0 m²	133 m²	-67 m²	86 m²
Total locaux	1 318 m²	348 m²	133 m²	133 m²	348 m²	1 666 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401721014
SIRET: 40172101400033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03915014D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Croix Qui Vire Zone Commerciale Les Paradis, à Choisey (39100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RICHARD et accordé le 9 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915014D0002, déposé en mairie de Choisey.

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