Permis de construire n° 03914817J0001 à Arinthod pour 1 125 m² de logement, Imp De La Fontaine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 03914817J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03914817J0001, délivré le 19 juin 2017 à Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Imp De La Fontaine.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 681 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA121, ZA119, ZA117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arinthod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
8 ans
Délai total
8 ans 10 mois
Localisation du projet à Arinthod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arinthod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39016
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
| Total | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNON (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03914817J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |