Permis de construire n° 0391462500004 à Chilly-le-Vignoble pour 726 m² de locaux, Route De Frebuans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0391462500004
Demandeur
EARL DU SENTIER DE LA BICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0391462500004, délivré le 23 juin 2025 à Chilly-le-Vignoble (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Frebuans. La demande émane de EARL DU SENTIER DE LA BICHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA136, ZA138, ZA139. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-le-Vignoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-le-Vignoble
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-le-Vignoble Code postal 39570 Identifiant INSEE 39146
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 531 m² |
| Total | 805 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 805 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 531 m² |
| Total locaux | 805 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SENTIER DE LA BICHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 914657960
- SIRET
- 91465796000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHILLY LE VIGNOBLE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391462500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |