Permis de construire Logement N° 03913118J0002

Permis de construire à La Chaux-du-Dombief pour 304 m² de logement - 20 Rue Des Saillards

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2018

Dossier PC n° 03913118J0002

Demandeur

LES5S

Cette page présente le permis de construire n° 03913118J0002, délivré le 23 juin 2018 à La Chaux-du-Dombief (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Des Saillards, La Chaux-du-Dombief (39150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES5S. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE227, ZE233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/06/2018
3
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chaux-du-Dombief

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE227 ZE233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaux-du-Dombief Code postal 39150 Identifiant INSEE 39131
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Locaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 127 m²
Total 431 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES5S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800227514
SIRET
80022751400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03913118J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Saillards, La Chaux-du-Dombief (39150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES5S et accordé le 23 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03913118J0002, instruit par la commune de La Chaux-du-Dombief.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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