Permis de construire Logement N° 03913115J0004

Permis de construire à La Chaux-du-Dombief pour 822 m² de logement - 13 Rue Des Saillard

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 03913115J0004

Demandeur

SCI MANMAX

Cette page présente le permis de construire n° 03913115J0004, délivré le 9 novembre 2015 à La Chaux-du-Dombief (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Des Saillard, La Chaux-du-Dombief (39150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MANMAX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

822 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
06/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à La Chaux-du-Dombief

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaux-du-Dombief Code postal 39150 Identifiant INSEE 39131
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 817 m² 5 m² 817 m² 0 m² 817 m² 5 m² 822 m²
Total 817 m² 5 m² 817 m² 0 m² 817 m² 5 m² 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - 3 - 6
- 16,7 % 33,3 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812250256
SIRET
81225025600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03913115J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Saillard, La Chaux-du-Dombief (39150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MANMAX et accordé le 9 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03913115J0004, instruit par la commune de La Chaux-du-Dombief.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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