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Permis de construire Locaux N° 03913022J0003

Permis de construire n° 03913022J0003 à Nanchez pour 758 m² de locaux, Les Preurots Prenovel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 867 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Preurots Prenovel, à Nanchez (39150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES JANIERS et accordé le 14 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 28 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03913022J0003, déposé en mairie de Nanchez.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 03913022J0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES JANIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Preurots Prenovel, le permis de construire n° 03913022J0003 a été délivré le 14 avril 2022 à Nanchez (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES JANIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA47, ZA251, ZA581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanchez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 867 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

2 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2022

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/10/2023

Localisation du projet à Nanchez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA47 ZA251 ZA581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prenovel

Territoires administratifs

Commune: Nanchez Code postal 39150 Identifiant INSEE 39130
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 700 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	2 458 m²
Total	1 700 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	2 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 700 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	2 458 m²
Total locaux	1 700 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	2 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES JANIERS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 334500964
SIRET: 33450096400013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: NANCHEZ (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03913022J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 867 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Preurots Prenovel, à Nanchez (39150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES JANIERS et accordé le 14 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 28 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03913022J0003, déposé en mairie de Nanchez.

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