Permis de construire n° 03913020J0009 à Nanchez pour 158 m² de locaux, 9 Quartier Les Fans Prenovel
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 septembre 2020
Dossier PC n° 03913020J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03913020J0009, ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2020 à Nanchez (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Quartier Les Fans Prenovel.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en habitation et 79 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA36, ZA403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanchez.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanchez
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prenovel
Territoires administratifs
- Commune
- Nanchez Code postal 39150 Identifiant INSEE 39130
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 110 m² |
| Locaux | 8 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 87 m² |
| Total | 39 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 87 m² |
| dont Entrepôt | 8 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 87 m² |
| Total locaux | 8 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCHEZ (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03913020J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |