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Permis de construire Locaux N° 03912922C0004

Permis de construire à Chaux-des-Crotenay pour 290 m² de locaux - Champ Bannis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Bannis, Chaux-des-Crotenay (39150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAVON et accordé le 12 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 12 août 2022, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03912922C0004, instruit par la commune de Chaux-des-Crotenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 03912922C0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAVON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03912922C0004, délivré le 12 août 2022 à Chaux-des-Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Bannis, Chaux-des-Crotenay (39150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAVON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 025 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2022

Chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Localisation du projet à Chaux-des-Crotenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaux-des-Crotenay Code postal 39150 Identifiant INSEE 39129
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	660 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	950 m²
Total	660 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	660 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAVON

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 911896942
SIRET: 91189694200016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHAUX-DES-CROTENAY (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03912922C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Bannis, Chaux-des-Crotenay (39150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAVON et accordé le 12 août 2022.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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