Permis de construire Logement N° 03912220J0001

Permis de construire n° 03912220J0001 à Châtillon pour 50 m² de logement, Rue Du Chaud Blanc

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 août 2020

Dossier PC n° 03912220J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03912220J0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2020 à Châtillon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Chaud Blanc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 636 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 39130 Identifiant INSEE 39122
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUCIER (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03912220J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chaud Blanc, à Châtillon (39130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03912220J0001, déposé en mairie de Châtillon.

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