Permis de construire Locaux N° 03912117D0007

Permis de construire n° 03912117D0007 à Châtenois pour 785 m² de locaux, Che Des Bonnelles

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 03912117D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03912117D0007, délivré le 29 août 2017 à Châtenois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Che Des Bonnelles.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE19, ZE66. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 450 m²

Surface existante avant

2 703 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

3 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
23/03/2021
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE19 ZE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 39700 Identifiant INSEE 39121
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 703 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 3 488 m²
Total 2 703 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 3 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 703 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 3 488 m²
Total locaux 2 703 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 3 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENOIS (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03912117D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 23/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Che Des Bonnelles, à Châtenois (39700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 23 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03912117D0007, déposé en mairie de Châtenois.

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