Permis de construire Logement N° 03912114D0002

Permis de construire n° 03912114D0002 à Châtenois pour 111 m² de logement, 19 Rue Des Fontaines

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 22 mai 2014

Dossier PC n° 03912114D0002

Demandeur

MOZON IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03912114D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2014 à Châtenois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 Rue Des Fontaines. Le demandeur déclaré est MOZON IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO412. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 159 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 39700 Identifiant INSEE 39121
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOZON IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788718104
SIRET
78871810400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03912114D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 mai 2014
Date de dépôt 08/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Fontaines, à Châtenois (39700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOZON IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 22 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03912114D0002, déposé en mairie de Châtenois.

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