Permis de construire Locaux N° 03910721J0004

Permis de construire à Charcier pour 463 m² de locaux - 36 Rue Derriere La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Derriere La Combe, Charcier (39130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRESUS CO et accordé le 19 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03910721J0004, instruit par la commune de Charcier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 03910721J0004

Demandeur

SCI CRESUS CO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03910721J0004, délivré le 19 janvier 2022 à Charcier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Rue Derriere La Combe, Charcier (39130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CRESUS CO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B740, B152, B742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 577 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/01/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charcier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B740 B152 B742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charcier Code postal 39130 Identifiant INSEE 39107
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	890 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	1 353 m²
Total	890 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	890 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	1 353 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRESUS CO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818011256
SIRET: 81801125600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THOIRIA (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03910721J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Derriere La Combe, Charcier (39130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRESUS CO et accordé le 19 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03910721J0004, instruit par la commune de Charcier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charcier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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