Permis de construire n° 03910721J0004 à Charcier pour 463 m² de locaux, 36 Rue Derriere La Combe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 03910721J0004
Demandeur
SCI CRESUS CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2022 à Charcier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03910721J0004 porte sur un projet situé 36 Rue Derriere La Combe. Le projet est porté par SCI CRESUS CO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B740, B152, B742. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charcier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Charcier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charcier Code postal 39130 Identifiant INSEE 39107
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 353 m² |
| Total | 890 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 890 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 353 m² |
| Total locaux | 890 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CRESUS CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818011256
- SIRET
- 81801125600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THOIRIA (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910721J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |