Permis de construire n° 03910715K0001 à Charcier pour 300 m² de locaux, La Charne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 03910715K0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charcier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03910715K0001 a été délivré le 12 mai 2015, pour un projet situé La Charne. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHARNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charcier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Charcier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charne
Territoires administratifs
- Commune
- Charcier Code postal 39130 Identifiant INSEE 39107
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 526 m² |
| Total | 226 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 526 m² |
| Total locaux | 226 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHARNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340050632
- SIRET
- 34005063200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHARCIER (39130)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910715K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |