Permis de construire n° 03910616J0001 à Charchilla pour 330 m² de locaux, Za De La Goutette A La Perriere
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 03910616J0001
Demandeur
SCI GRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Goutette A La Perriere, le permis de construire n° 03910616J0001 a été délivré le 25 avril 2016 à Charchilla (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI GRIMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charchilla.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
25/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Charchilla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Perriere
Territoires administratifs
- Commune
- Charchilla Code postal 39260 Identifiant INSEE 39106
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 4 130 m² |
| Total | 3 800 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 4 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 800 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 4 130 m² |
| dont Industrie | 3 800 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 4 130 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 4 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382853851
- SIRET
- 38285385100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CRENANS (39260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910616J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |