Permis de construire Logement N° 03910117D0006

Permis de construire n° 03910117D0006 à Champvans pour 161 m² de logement, 27 Route De Dole

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 03910117D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03910117D0006, délivré le 6 juillet 2017 à Champvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 27 Route De Dole.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE244. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
04/11/2020
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
25/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2020

Localisation du projet à Champvans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champvans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39101
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 313 m²
Total 152 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPVANS (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03910117D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 04/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Route De Dole, à Champvans (39100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 août 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03910117D0006, déposé en mairie de Champvans.

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