Permis de construire n° 03910019J0001 à Champrougier pour 150 m² de locaux, 9 rue du Beurre Frais
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 03910019J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03910019J0001 a été délivré le 14 janvier 2020 à Champrougier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 9 rue du Beurre Frais.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 310 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 30. Le catalogue de Champrougier compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2020. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Champrougier
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 30. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrougier est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champrougier Code postal 39230 Identifiant INSEE 39100
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 310 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPROUGIER (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910019J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |