Permis de construire n° 03909912D0005 à Champdivers pour 1 222 m² de locaux, 6 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 03909912D0005
Demandeur
GAEC ROUGE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champdivers (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03909912D0005 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un projet situé 6 Grande Rue. GAEC ROUGE PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdivers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Champdivers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdivers Code postal 39500 Identifiant INSEE 39099
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 073 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 2 295 m² |
| Total | 1 073 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 2 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 073 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 2 295 m² |
| Total locaux | 1 073 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 2 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUGE PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353893290
- SIRET
- 35389329000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHAMPDIVERS (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909912D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |