Permis de construire Logement N° 0390972500015

Permis de construire n° 0390972500015 à Champagnole pour 199 m² de logement, rue du Glacier Lotissement "Sur Valieres" Lot 51

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0390972500015

Demandeur

SCI ERNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0390972500015, délivré le 11 août 2025 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Glacier Lotissement "Sur Valieres" Lot 51. Le dossier a été déposé par SCI ERNA.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 725 m², le programme représente 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/04/2026, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 151. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Glacier, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
30/04/2026
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
30/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Sur Valieres" Lot 51

Territoires administratifs

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 725 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ERNA, dont l'adresse déclarée est à Ney. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI ERNA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835274671
SIRET
83527467100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
NEY (39300)

Autres dossiers de SCI ERNA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390972500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Glacier à Champagnole (39300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champagnole

Autres types d'autorisations à Champagnole