Permis de construire n° 03909723C0024 à Champagnole pour 658 m² de locaux, 317 Avenue Marechal De Lattre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 03909723C0024
Demandeur
LEONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2023 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03909723C0024 porte sur un projet situé 317 Avenue Marechal De Lattre. Le projet est porté par LEONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR107, AR265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
05/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 132 m² |
| Total | 474 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Autres activités | 298 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 956 m² |
| dont Entrepôt | 298 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 956 m² |
| Total locaux | 474 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901840710
- SIRET
- 90184071000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909723C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |