Permis de construire n° 03909723C0006 à Champagnole pour 65 m² de locaux, 26 Rue Ambroise Croizat
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 03909723C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03909723C0006, délivré le 16 mai 2023 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 26 Rue Ambroise Croizat.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV107, AV114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/05/2024
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 281 m² |
| Total | 216 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 216 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 281 m² |
| dont Entrepôt | 216 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 281 m² |
| Total locaux | 216 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909723C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |