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Permis de construire Locaux N° 03909720C0034

Permis de construire à Champagnole pour 2 997 m² de locaux - 625 Avenue De Gottmadingen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 625 Avenue De Gottmadingen, Champagnole (39300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN et accordé le 6 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 juillet 2021, achèvement déclaré le 24 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909720C0034, instruit par la commune de Champagnole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 03909720C0034

Demandeur

SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03909720C0034, délivré le 6 janvier 2021 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 625 Avenue De Gottmadingen, Champagnole (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 997 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 725 m²

Surface existante avant

23 700 m²

Surface créée

2 997 m²

Variation nette

+2 997 m²

Surface totale après

26 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 700 m²	2 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 997 m²	26 697 m²
Total	23 700 m²	2 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 997 m²	26 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	23 700 m²	2 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 997 m²	26 697 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 816380091
SIRET: 81638009100107
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LONS LE SAUNIER (39009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03909720C0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 625 Avenue De Gottmadingen, Champagnole (39300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN et accordé le 6 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 juillet 2021, achèvement déclaré le 24 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909720C0034, instruit par la commune de Champagnole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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