Permis de construire n° 03909720C0034 à Champagnole pour 2 997 m² de locaux, 625 Avenue De Gottmadingen
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PC n° 03909720C0034
Demandeur
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03909720C0034 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un projet situé 625 Avenue De Gottmadingen. La demande émane de SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 997 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP304. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2021
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 700 m² | 2 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 997 m² | 26 697 m² |
| Total | 23 700 m² | 2 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 997 m² | 26 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 700 m² | 2 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 997 m² | 26 697 m² |
| Total locaux | 23 700 m² | 2 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 997 m² | 26 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 816380091
- SIRET
- 81638009100107
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39009)
Autres dossiers de SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909720C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |