Permis de construire Locaux N° 03909718C0016

Permis de construire à Champagnole pour 1 579 m² de locaux - 10 Rue Alexandre Volta

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 03909718C0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03909718C0016, délivré le 3 août 2018 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Alexandre Volta, Champagnole (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 646 m²

Surface créée

1 579 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2019.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

16/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2019

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 646 m² 0 m² 1 579 m² 6 m² 1 579 m² 0 m² 1 640 m²
Total 1 646 m² 0 m² 1 579 m² 6 m² 1 579 m² 0 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 115 m²
Industrie 1 586 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 579 m² 0 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total locaux 1 646 m² 0 m² 1 579 m² 6 m² 1 579 m² 0 m² 1 640 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03909718C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Alexandre Volta, Champagnole (39300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 16 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909718C0016, instruit par la commune de Champagnole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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