Permis de construire n° 03909714B0043 à Champagnole pour 838 m² de locaux, Zi La Planchette
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 03909714B0043
Demandeur
SCI GRAPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03909714B0043 a été délivré le 30 janvier 2015 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi La Planchette. La demande émane de SCI GRAPPE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 694 m² en commerce et activités de service et 144 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT190, AT65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Planchette
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
| Total | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Autres activités | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRAPPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350085270
- SIRET
- 35008527000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909714B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |