Permis de construire n° 03909714B0022 à Champagnole pour 61 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 03909714B0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2014 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03909714B0022 porte sur un projet situé Rue De La Gare.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation et 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 216 m² |
| Locaux | 178 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 182 m² |
| Total | 337 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 182 m² |
| dont Hôtels | 178 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 182 m² |
| Total locaux | 178 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909714B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 17/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |