Retour aux permis de construire de Champagnole

Permis de construire Locaux N° 03909713B0032

Permis de construire à Champagnole pour 121 m² de locaux - Ancien Chemin De L Etang Curtil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ancien Chemin De L Etang Curtil, Champagnole (39300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE TIR SPORTIF DE CHAMPAGNOLE et accordé le 29 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 novembre 2013, achèvement déclaré le 22 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909713B0032, instruit par la commune de Champagnole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 03909713B0032

Demandeur

ASSOCIATION DE TIR SPORTIF DE CHAMPAGNOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03909713B0032, délivré le 29 novembre 2013 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ancien Chemin De L Etang Curtil, Champagnole (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE TIR SPORTIF DE CHAMPAGNOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO10, BO9, BO8P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 930 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2014.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2013

Achèvement (DAACT)

22/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/11/2013

Chantier (DOC)

30/11/2013

Achèvement (DAACT)

22/01/2014

Localisation du projet à Champagnole

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BO10 BO9 BO8P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Curtil

Territoire administratif

Commune: Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE TIR SPORTIF DE CHAMPAGNOLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 791533011
SIRET: 79153301100015
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03909713B0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ancien Chemin De L Etang Curtil, Champagnole (39300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE TIR SPORTIF DE CHAMPAGNOLE et accordé le 29 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 novembre 2013, achèvement déclaré le 22 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909713B0032, instruit par la commune de Champagnole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagnole

PC n°0390972600002 Locaux Autorisé

Taravent

Champagnole (39300)

Nouvelle construction

11 mai 2026 568 m² SDP EARL DE TARAVENT

DP n°0390972600044 Locaux Terminé

2 Rue Lavoisier

Champagnole (39300)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 48 m² SDP

PC n°0390972600004 Mixte Autorisé

7 Rue Herman Picaud

Champagnole (39300)

Nouvelle construction

23 mars 2026 273 m² SDP

PC n°0390972500021 Locaux Autorisé

37 Avenue Edouard Herriot

Champagnole (39300)

Nouvelle construction

23 mars 2026 807 m² SDP SERENITY

PC n°0390972500034 Logement Autorisé

23 Rue Du Sauget 39300

Champagnole (39300)

Nouvelle construction

10 mars 2026 302 m² SDP

PC n°0390972500033 Logement Autorisé

65 Rue De La Liberté

Champagnole (39300)

Nouvelle construction

06 mars 2026 4 272 m² SDP CHAMPAGNOLE LIBERTE

Autres types d'autorisations à Champagnole

Permis d'aménager à Champagnole

11 autorisations

Permis de démolir à Champagnole

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champagnole

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagnole

Autres types d'autorisations à Champagnole

Caractéristiques du projet