Permis de construire Locaux N° 03909713B0003

Permis de construire n° 03909713B0003 à Champagnole pour 3 314 m² de locaux, 185 Rue De La Planchette At 148

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2013

Dossier PC n° 03909713B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03909713B0003, délivré le 20 mai 2013 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 185 Rue De La Planchette At 148.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 314 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ..148, ..206P, ..204P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 493 m²

Surface créée

3 314 m²

Variation nette

+3 314 m²

Surface totale après

3 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/05/2013
3
Chantier (DOC)
02/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagnole

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

..148 ..206P ..204P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : At 148

Territoires administratifs

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 314 m² 3 314 m²
Total 0 m² 3 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 314 m² 3 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 314 m² 3 314 m²
dont Bureaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
dont Industrie 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²
Total locaux 0 m² 3 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 314 m² 3 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03909713B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 493 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 185 Rue De La Planchette At 148, à Champagnole (39300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03909713B0003, déposé en mairie de Champagnole.

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