Permis de construire Locaux N° 03909712B0041

Permis de construire n° 03909712B0041 à Champagnole pour 705 m² de locaux, 1 Rue Du Mont Rivel La Planchette

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 03909712B0041

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03909712B0041 a été délivré le 8 mars 2013 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Mont Rivel La Planchette. Le dossier a été déposé par SAS PAGOT ET SAVOIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT168, AT169, AT171. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 256 m²

Surface existante avant

5 077 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

5 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT168 AT169 AT171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planchette

Territoires administratifs

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 077 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 5 782 m²
Total 5 077 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 5 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m²
Autres activités 4 290 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 4 995 m²
dont Entrepôt 4 290 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 4 995 m²
Total locaux 5 077 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 5 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421159211
SIRET
42115921100018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHENOVE (21300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03909712B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Mont Rivel La Planchette, à Champagnole (39300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS PAGOT ET SAVOIE et accordée le 8 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03909712B0041, déposé en mairie de Champagnole.

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