Permis de construire n° 03909613D0005 à Champagney pour 100 m² de locaux, 3 Rue Du Nilieu
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 03909613D0005
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RENOUILLERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03909613D0005 a été délivré le 20 décembre 2013 à Champagney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Nilieu. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RENOUILLERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagney
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagney Code postal 39290 Identifiant INSEE 39096
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 625 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 725 m² |
| Total | 2 625 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 625 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 725 m² |
| Total locaux | 2 625 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RENOUILLERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 778366898
- SIRET
- 77836689800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHAMPAGNEY (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909613D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |